conditions générales de vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de vetements et accessoires proposés par Les Pépites d'Emmanuelle, immatriculée sous le numéro 97956137000011 et ayant son siège social situé au 11 Bis Rue du Dragor 14540 Conteville. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
Les Pépites d'Emmanuelle s'efforce de présenter les articles de la manière la plus fidèle possible, mais ne peut garantir une parfaite correspondance entre l'image des produits et leur rendu réel en raison des différences d'affichage selon les appareils.
Les articles vendus sont en très bon états, proches de l'état neuf. Si certains articles de la boutique présentent de légers défauts, ils seront obligatoirement mentionnés afin que le client en ai connaissance.
3. Commandes
Toute commande passée sur le site ou auprès de Les Pépites d'Emmanuelle implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
L'acceptation de la commande est confirmée par l'envoi d'un e-mail de confirmation à l'acheteur.
L'entreprise se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légales ou commerciales.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euro, toutes taxes comprises (TTC), et sont susceptibles d'etre modifiés à tout moment. Les frais de livraison et autres couts accessoires seront précisés lors de la commande.
5. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire. Le paiement est exigible à la commande. En cas de défaut de paiement, Les Pépites d'Emmanuelle se réserve le droit d'annuler la commande.
6. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et commencent à courir à partir de la réception du paiement. Le vendeur ne pourra etre tenu responsable des retards de livraison dus à des causes externes ou imprévues.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit. Pour exercer ce droit, l'acheteur doit notifier sa décision de rétractation à Les Pépites d'Emmanuelle. L'article doit etre retourné dans son état d'origine, ne jamais avoir été porté, avec son étiquette. Les frais de retour du produit seront à la charge de l'acheteur.
8. Retours et échanges
En cas de retour, le client doit contacter le service client de Les Pépites d'Emmanuelle. Les produits retournés seront inspectés afin de vérifier l'état du produit. Si les conditions sont remplies, le remboursement sera effectué.
9. Responsabilité
Les Pépites d'Emmanuelle ne pourra etre tenue responsable des dommages indirects causés par l'utilisation des produits.
8. Propriétés intellectuelle
Tous les éléments du site Les Pépites d'Emmanuelle sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Les Pépites d'Emmanuelle. Toute reproduction ou utilisation des éléments sans autorisation préalable est interdite.
9. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci et peuvent etre transmises à des partenaires pour l'exécution des services. L'acheteur peut exercer son droit d'accès, de rectification et d'opposition auprès de Les Pépites d'Emmanuelle.
10. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu où le siège social de Les Pépites d'Emmanuelle est situé, sauf disposition légale impérative.
11. Modification des CGV
Les Pépites d'Emmanuelle se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV modifiées seront applicables dès leur publication sur le site internet.